CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de livres proposés par Éliott Éditions conclues par le biais du site www.eliotteditions.fr.
Les conditions générales de ventes peuvent faire l’objet de modifications, et sont consultables sur le site www.eliotteditions.fr. Les conditions générales de vente applicables sont donc celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après, et la validation du bon de commande vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes, et sera considérée comme irrévocable.


2. Nos coordonnées
La vente de livres par le biais de ce site Internet est réalisée sous le nom de Éliott Éditions, par Éliott Éditions SAS, au capital social de 1 000 €, dont le siège social est sis 47, boulevard Voltaire, 75011 Paris, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 892 116 914, et sous le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR 86892116914, joignable à l’adresse électronique suivante : contact@eliotteditions.fr.


3. Loi applicable
Le site www.eliotteditions.fr, établi sur le territoire français, est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de ventes. Ces conditions générales de ventes sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que les règles de formes.


4. Prix
Les prix de nos livres sont indiqués sur notre site en euros et toutes taxes comprises. Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l’éditeur (loi « Lang » n°81-766 du 10 Août 1981). Les achats réalisés via ce site Internet sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légalement en vigueur au jour de la vente. En cas de modification du prix, que la société se réserve à tout moment sans préavis, les livres seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour toute livraison en dehors dans la zone intra-communautaire, les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge du client. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les livres demeurent propriétés de Éliott Éditions jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du livre.


5. Tarifs des livraisons et Frais de port
Le prix total de la commande correspond au prix du (ou des) livre(s), les frais de port étant
offerts aux clients, comprenant l’emballage, la manutention et le coût de livraison, uniquement pour les envois en France métropolitaine. Pour les envois dans les départements et les territoires d’outre-mer, ainsi qu’à l’étranger, merci de nous adresser au préalable un mail à contact@eliotteditions.fr, afin de convenir des modalités d’envois et des frais de port (le prix de livraison des colis pour l’étranger varie selon le poids des livres commandés).


6. Commande et validation du contrat
Les commandes peuvent être passées directement sur le site internet des éditions : www.eliotteditions.fr. Pour passer commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement ». Vous recevrez ensuite un courriel confirmant la prise en compte de votre commande (ci- après la « Confirmation de commande »). Vous serez informé par courriel également de l’expédition de votre commande (ci-après la « Confirmation d’expédition »).
Vous pouvez également nous écrire par mail : contact@eliotteditions.fr ou par courrier : Éliott Éditions – 47, boulevard Voltaire – 75011 Paris.

Pour toute question relative à une commande, vous pouvez nous contacter par mail : contact@eliotteditions.fr ou par téléphone : 0685624145

7. Disponibilité
Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si malgré notre vigilance, les livres commandés étaient indisponibles, nous vous en aviserions dans les plus brefs délais. En cas d’indisponibilité définitive, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés.

8. Livraison
8.1. GénéralitésLes livres seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande dans
les plus brefs délais (3 à 5 jours, hors week-end, en général).
8.2. Réserves
Vous devez notifier au transporteur ainsi qu’à Éliott Éditions toutes réserves sur le produit livré, par exemple dans le cas d’un colis endommagé ou déjà ouvert. Vous pouvez nous faire part de vos remarques dans un délai de 48 heures à compter de la réception de votre commande.

 

9. Paiement
Le règlement s’effectue par cartes bancaires en ligne (Carte bleue, Carte Visa, Eurocard/MasterCard) via le site sécurisé de la Banque populaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Pour les commandes effectuées par courrier ou mail, il est possible de payer par chèque bancaire ou postal (émis par un établissement domicilié en France métropolitaine).
Dans ce cas, le traitement de votre commande ne sera effectué qu’à réception du chèque et à son encaissement, à adresser à : Éliott Éditions 47, boulevard Voltaire 75011 Paris.


10. Réclamations
Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, livraison défectueuse ou de dommage subi par l’envoi : cette réclamation devra nous parvenir dans les 10 jours à compter de la date d’acceptation de votre commande ; elle devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse : Éliott Éditions, 47, boulevard Voltaire – 75011 Paris.


11. Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les informations qui vous sont demandées sur notre site Internet sont confidentielles, et strictement nécessaires au traitement de vos commandes. Elles sont communiquées à des tiers uniquement dans le but d’acheminer votre commande. Il vous est à tout moment possible d’avoir accès à vos données personnelles afin de les rectifier ou de demander leur effacement.

 

Mise à jour des conditions générales de vente le 1er septembre 2021.